Comment faire une demande de pose d’enseigne sur Montreuil-sur-Mer ?

Lorsque vous souhaitez poser une enseigne dans de Montreuil-sur-Mer, vous devez remplir une autorisation (formulaire CERFA 14798*01 ) disponible ici. Le CERFA est accompagné de différents documents complémentaires tel que la maquette de votre nouvelle enseigne, les photos de la façade et de la rue, des plans avec dimensions, le cadastre de votre terrain. [...]

Par |2023-11-06T09:32:51+01:00novembre 6th, 2023||0 commentaire

Quelle est la réglementation de pose d’enseigne sur Montreuil-sur-Mer ?

La ville de Montreuil-sur-Mer possède un règlement local de la publicité (RLP). Sur le site internet du service publique, vous pouvez lire un guide pratique énonçant les différentes règles concernant l'installation d'une enseigne lumineuse ou non ici. De plus, nous pouvons vous accompagner dans la réalisation du dossier d'autorisation d'enseigne.

Par |2023-11-06T09:29:35+01:00novembre 6th, 2023||0 commentaire
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