Comment faire une demande de pose d’enseigne sur Montreuil-sur-Mer ?
Lorsque vous souhaitez poser une enseigne dans de Montreuil-sur-Mer, vous devez remplir une autorisation (formulaire CERFA 14798*01 ) disponible ici. Le CERFA est accompagné de différents documents complémentaires tel que la maquette de votre nouvelle enseigne, les photos de la façade et de la rue, des plans avec dimensions, le cadastre de votre terrain. [...]