La Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane possède un règlement local de la publicité (RLP). Sur le site internet du service publique, vous pouvez lire un guide pratique énonçant les différentes règles concernant l'installation d'une enseigne lumineuse ou non ici. De plus, nous pouvons vous accompagner dans la réalisation du dossier d'autorisation [...]
Lorsque vous souhaitez poser une enseigne dans la ville de Noeux-les-Mines ainsi que dans la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane, vous devez remplir une autorisation (formulaire CERFA 14798*01 ) disponible ici. Le CERFA est accompagné de différents documents complémentaires tel que la maquette de votre nouvelle enseigne, les photos de la [...]
« Les enseignes clignotantes sont interdites, à l’exception des enseignes de pharmacie ou d’autres services d’urgence. Les enseignes lumineuses doivent s’éteindre entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité de l’entreprise a cessé. Lorsqu’une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation [...]